J.O. 264 du 13 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18664

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Décret du 8 novembre 2002 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)

NOR : EQUP0200699D


Par décret du Président de la République en date du 8 novembre 2002, la démission de M. Philip (Marc), ingénieur des ponts et chaussées, est acceptée à compter du 1er juin 2002.